Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMATEC
Numéro de dépôt :
15357
Date de dépôt :
15/04/1981
Lieu de dépôt :
LYON
Présentation de la marque PROMATEC
Déposée le 15 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) Société PROMATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « PROMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 15357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PROMATEC est expirée depuis le 15 avril 1991.
Société PROMATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-25